Constitution congolaise : réviser ou tout changer ? Un débat explosif aux zones d’ombre
La polémique autour d’une éventuelle révision ou d’un changement de la Constitution en République démocratique du Congo s’intensifie dans les états-majors politiques. Longtemps confinée aux cercles des acteurs politiques, cette question gagne progressivement l’opinion publique, désormais directement interpellée.
Le débat reste houleux, parfois électrique, au point de laisser craindre une tension sociale latente. Pourtant, de nombreuses zones d’ombre persistent dans les prises de position des différents camps.
Pour les partisans d’une modification de la loi fondamentale, la Constitution actuelle ne correspondrait plus aux « réalités » du moment. Mais ces réalités restent rarement explicitées. S’agit-il d’une simple révision ou d’un changement en profondeur ? La nuance est de taille, mais elle demeure floue dans le discours des défenseurs de cette option.
Ces non-dits entretiennent la confusion au sein de l’opinion, d’autant que certains qualifient la Constitution actuelle d’« œuvre imposée de l’extérieur ». Dès lors, plusieurs questions se posent : quels articles seraient concernés par une éventuelle révision ? Quels seraient les objectifs précis poursuivis ?
Autre interrogation majeure : pourquoi certains acteurs politiques, farouchement opposés à toute révision avant les élections de 2018, semblent-ils aujourd’hui soutenir cette idée ? Qu’est-ce qui justifie un tel revirement ?
Du côté des opposants à toute modification, le discours n’est pas non plus dénué d’ambiguïtés. Refusent-ils une révision partielle ou un changement total de Constitution ? Et si une révision limitée venait à s’imposer, ne serait-il pas raisonnable d’améliorer un texte qui, comme toute œuvre humaine, reste perfectible ?
Là encore, une contradiction interpelle : comment expliquer le silence de certains opposants lorsque la Constitution avait été modifiée avant la présidentielle de 2011, notamment avec le passage d’un scrutin à deux tours à un tour unique ? L’intérêt politique du moment, hier comme aujourd’hui, pourrait-il expliquer ces positions variables ?
Au regard du contexte actuel — marqué notamment par l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, ainsi que par la guerre d’agression dans l’Est du pays — la thèse du refus de révision pourrait prendre le dessus. À cela s’ajoute la sensibilité liée au second mandat présidentiel, qui rend toute initiative de modification particulièrement délicate.
Cependant, l’option d’un changement constitutionnel complet pourrait rebattre les cartes. Le rapport de force au Parlement laisse entrevoir qu’en cas de volonté persistante de l’Union sacrée de doter le pays d’une nouvelle loi fondamentale « adaptée aux réalités nationales », la RDC pourrait basculer vers une Quatrième République. Une telle démarche nécessiterait l’organisation d’un référendum.
Si cette hypothèse se concrétisait, le pays se retrouverait face à un nouveau départ institutionnel. Une nouvelle Constitution offrirait l’opportunité de refonder le système politique. Dans ce cas, la question du nombre de mandats présidentiels perdrait de sa pertinence, la nouvelle loi fondamentale n’ayant pas d’effet rétroactif.
François Waly
