Rapprocher l’administration fiscale des contribuables pour améliorer la mobilisation des recettes publiques provinciales : telle est l’une des orientations mises en avant par la Direction générale des impôts provinciaux de Kinshasa (DGIPK), dans le cadre de la nouvelle architecture de mobilisation des recettes de la Ville.

La fiscalité de proximité entend ainsi occuper une place centrale dans l’action de la nouvelle régie. Sa directrice générale, Linda Yema Noono, l’a affirmé jeudi 24 septembre, à l’issue d’une séance de travail avec ses collaborateurs.

« La politique de fiscalité de proximité sera instaurée ici. Nous allons sensibiliser la population de Kinshasa afin que, d’un côté, les recettes soient mobilisées et que, de l’autre, les Kinois soient satisfaits de ce qu’ils auront investis comme recettes au regard de ce que représentera la ville demain. » Linda Yema Noono, directrice générale de la DGIPK

Faire de la fiscalité un levier du développement de Kinshasa

Pour la responsable de la DGIPK, la mobilisation des recettes ne doit pas être envisagée comme une simple opération de perception. Elle doit également reposer sur une relation plus étroite entre l’administration et le contribuable, fondée notamment sur l’information, la sensibilisation et la transparence.

Dans cette perspective, Linda Yema Noono a appelé les contribuables et autres redevables concernés par les différents prélèvements relevant de la compétence de la Ville à s’acquitter régulièrement de leurs obligations.

« Que les Kinois payent leurs impôts. C’est un devoir civique. Mais aussi, c’est grâce à cela qu’ils pourront atteindre le mieux-être, comme dit Son Excellence Monsieur le Gouverneur, Daniel Bumba Lubaki : “Kinshasa ezo bonga”. Et je leur demande de participer à ce processus-là. » Linda Yema Noono, directrice générale de la DGIPK
Séance de travail de la DGIPK

La directrice générale établit ainsi un lien entre le civisme fiscal et la capacité des pouvoirs publics à financer les politiques publiques destinées à améliorer les conditions de vie dans la capitale.

Une ville plus propre, mieux entretenue, plus sûre et offrant de meilleurs services publics nécessite en effet des ressources publiques mobilisées conformément aux règles en vigueur. L’enjeu, pour l’administration fiscale, consiste dès lors à améliorer le niveau de mobilisation tout en renforçant la confiance des contribuables.

Une nouvelle architecture pour une meilleure lisibilité des recettes

La réforme engagée au niveau de la Ville de Kinshasa prévoit également une nouvelle organisation des structures intervenant dans la mobilisation des recettes.

Pour Linda Yema Noono, cette réorganisation doit favoriser une meilleure spécialisation des régies et contribuer à une lecture plus claire des différentes catégories de recettes mobilisées par la Ville.

« Nous pensons aussi que cette idée va permettre d’avoir une vision beaucoup plus claire sur ce qui est mobilisé au niveau des taxes et des impôts. » Linda Yema Noono, directrice générale de la DGIPK
Linda Yema Noono, directrice générale de la DGIPK

Au-delà de la réorganisation institutionnelle, l’objectif affiché est donc également celui d’une meilleure traçabilité des recettes, de manière à disposer d’une information plus précise sur les ressources effectivement mobilisées.

La digitalisation pour simplifier et sécuriser le paiement

La digitalisation constitue un autre axe important de la stratégie annoncée par la DGIPK.

La nouvelle régie entend accélérer la mise en place de solutions permettant aux contribuables d’effectuer leurs démarches et leurs paiements par des moyens numériques sécurisés. L’objectif est double : simplifier le paiement et réduire les contraintes liées aux démarches physiques, tout en renforçant la sécurisation des opérations.

Cette transformation numérique devra toutefois tenir compte de la fracture numérique qui subsiste dans la capitale.

Interrogée sur le cas des personnes ne disposant pas de smartphone ou ne maîtrisant pas les outils numériques, Linda Yema Noono a assuré que la démarche ne laisserait pas de côté cette catégorie de contribuables.

« Nous devons aussi approcher la souche de la population qui n’est peut-être pas en possession de téléphones Android. Nous allons aider tout le monde à payer ses impôts. » Linda Yema Noono, directrice générale de la DGIPK

La fiscalité de proximité ne devrait donc pas se limiter à la digitalisation. Elle implique également une présence accrue de l’administration sur le terrain et un accompagnement des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations.

De la DGRK à la DGIPK : une évolution de l’organisation de la mobilisation des recettes

La réforme de l’ancien dispositif de mobilisation des recettes de la Ville de Kinshasa s’inscrit dans une nouvelle organisation des structures intervenant dans la perception des ressources relevant des compétences provinciales.

Dans ce nouveau dispositif, la Direction générale des impôts provinciaux de Kinshasa (DGIPK) est notamment appelée à assurer la mobilisation des impôts relevant de la compétence de la province, parmi lesquels l’impôt foncier, l’impôt sur le revenu locatif et l’impôt sur les véhicules, communément appelé « vignette ».

Cette nouvelle organisation vise à renforcer la spécialisation des structures, à améliorer la lisibilité des recettes et à responsabiliser davantage les administrations chargées de leur mobilisation.

L’enjeu est désormais de traduire cette réorganisation institutionnelle en résultats concrets : davantage de recettes mobilisées, des procédures plus simples, des paiements mieux sécurisés et une relation plus transparente entre l’administration et le contribuable.

Le pari d’une fiscalité de proximité

Avec la fiscalité de proximité, la DGIPK entend donc placer le contribuable au centre de sa stratégie.

Informer, sensibiliser, faciliter le paiement, sécuriser les recettes et améliorer la visibilité sur leur mobilisation : autant de leviers qui doivent permettre de renforcer le civisme fiscal et, à terme, d’accroître les capacités de financement des politiques publiques provinciales.

Pour la nouvelle régie, le message est ainsi double : le paiement des impôts et autres prélèvements légalement dus constitue une obligation pour le contribuable ; l’administration, de son côté, doit garantir une gestion rigoureuse, transparente et conforme aux règles applicables.

C’est à cette condition que la fiscalité pourra pleinement jouer son rôle dans la transformation de Kinshasa.

François WALY