Les conseils communaux: une avancée significative dans l’effectivité de la décentralisation en RDC.

Vers un passage de témoin pour le PDL 145 territoires? Lentement mais surement, la République démocratique du Congo se met en ordre avec la Constitution qui institue la

décentralisation comme mode de gestion de l’Etat . Cette décentralisation qui se traduit par le transfers des pouvoirs, compétences et moyens de l’Etat (entendu Gouvernement central) vers les Provinces et les Entités territoriales décentralisées (ETD) a timidement jeté ses premières bases avec l’installation des Assemblées et Gouvernements provinciaux.

Si jusqu’alors ce transfert de pouvoir a pu être effectif entre l’Etat et les provinces, le pays a cependant fonctionné avec une situation en suspens relative à l’organisation des éléctions communales et locales. Le quatrième cycle électoral a permi de faire un pas en avant permettant la mise en place des Conseils municipaux dont les membres ont été élus à l’issue du scrutin du 20 décembre 2023.

Ces parlements locaux sont d’une importance capitale dans la mise en place effective de la décentralisation parce qu’ils vont permettre aux entités administratives décentralisées telles que les communes d’avoir une autonomie de gestion financière tout en rapprochant le citoyen du processus de décision. C’est-à-dire que le citoyen participe aussi bien à l’identification, à la conception et à la gestion des projets de développement initiés en sa faveur. Ce qui permet une meilleure appropriation et améliore l’efficacité de l’action publique.

Toutefois, si la voie pour le transfert des compétences aux ETD est désormais ouverte puisque son verrou a sauté avec l’organisation des élections locales, il plane des inquiétudes sur les difficultés opérationnelles de ces nouvelles institutions. Notamment en ce qui concerne le cadre de travail, le renforcement des capacités et les finances.

Cette nouvelle configuration politique nous conduit à nous poser la question de la suite de l’exécution du programme de développemnt des145 territoires initié et piloté par le pouvoir central et qui semble être la matrice à partir de laquelle l’Etat pourrait fonder son action pour le nouveau quinquennat. Il y aura t-il transfers effectif de compétences aux ETD conformément au principe même de la décentralistion et à la loi ?

Les textes prévoient en effet qu’un Conseil municipal est appelé à jouer plusieurs rôles conformément aux attributions qui sont les siennes. Il règle par exemple tout ce qui est d’intérêt communal et il délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure. Il a aussi en charge le vote du budget et les comptes de la commune. Les conseillers municipaux peuvent créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal et accorder des aides favorisant le développement économique.

Marion MPUTU