Les magistrats appelés à mettre en application la loi sur la traite des personnes
Les magistrats appelés à mettre en application la loi sur la traite des personnes
Le Procureur général près la Cour de cassation a procédé à la remise des brochures de la loi sur la traite des personnes aux magistrats et chefs des parquets, au cours d’une cérémonie tenue le mardi 5 septembre à l’hôtel Beatrice.
Il a saisi l’occasion pour appeler les magistrats et chefs des parquets à la stricte application de la loi sur la traite des personnes. « J’exhorte les chefs d’offices que vous êtes pour que vous aussi, à votre tour, puissiez exhorter tous ceux qui sont sous vos ordres pour que cette loi soit d’une application stricte et rigide, à la hauteur ou à la gravité des infractions qu’elle contient», a déclaré le Firmin Mvonde Mambu.
Selon lui, le fait de mettre cette loi à la disposition des magistrats constitue un symbole qui a toute son importance dans la mesure où l’application de cette loi qui a déjà été promulguée, permet à la RDC d’être à la hauteur des autres pays du monde qui répriment avec efficacité les crimes appelés transnationaux.
Il a demandé aux magistrats et chefs des parquets réunis pour la circonstance de consulter régulièrement cette loi pour poursuivre les auteurs des crimes liés à la traite des personnes. « Vous avez pris l’engagement d’agir au nom de la loi. En voilà une mise à votre disposition pour être appliquée. Il faut qu’elle soit à tout moment sur votre table et que vous puissiez la mettre en application lorsque les infractions y relatives se présentent devant vous », a-t-il martelé.
A cette occasion, il a communiqué 3 numéro verts pour dénoncer les cas de flagrance. Il s’agit des numéros suivants : 0891081881- 0999554101-083 5339833
Bien avant, c’est le coordonnateur adjoint de la jeunesse en charge de la violence faites aux femmes, Éric Kuku, qui a pris la parole pour inviter les magistrats et chefs des parquets à s’approprier cette loi.
La traite des personnes ne concerne pas uniquement le trafic des êtres humains. C’est une série des infractions qui comprend notamment la prostitution, la servitude sexuelle, le mariage forcé, le prélèvement des organes, les travaux forcés ou d’autres pratiques analogues comme l’esclavage.
la République Démocratique du Congo s’est dotée depuis décembre 2022 de la loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que les traitements cruels , inhumains ou dégradants . Plusieurs partenaires ont accompagné le processus d’élaboration de ce texte. Notamment le gouvernement américain à travers USAID et l’organisation internationale de migration (OIM).
François WALY
