Levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort: Une réponse risquée ?
La nécessité d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’homme constitue l’un des motifs évoqués par Madame Rose Mutombo Kiese, ministre d’État en charge de la justice dans sa note circulaire N° 003/MME/CAB/ME/MIN/J&GC/2024 du 15 mars 2024 relative à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC.
Malgré les réactions controversées suscitées par cette décision, beaucoup l’accueillent comme une réponse à la recrudescence des actes de banditisme urbain dans les principales villes de la République démocratique du Congo particulièrement Kinshasa dont la population en fait les frais dans la quasi-totalité des communes.
L’application de cette suprême sanction par la justice congolaise pourrait en effet provoquer une onde de choc dans le chef des malfrats qui continuent à s’illustrer dans d’atroces attaques parfois mortelles que le pouvoir public malgré ses nombreuses opérations de polices, patrouilles et bouclage ou autres n’a pas réussi à éradiquer.
On note cependant une désapprobation notamment des partenaires au développement et des groupes de pression qui ont ouvertement exprimé leurs points de vues au lendemain de la prise de cette décision.
L’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiée par la RDC le 20 juillet 1987 protège le droit à la vie, mais n’interdit pas expressément le recours à la peine de mort. La RDC fait jusque là partie des nations dites « abolitionnistes de facto ». Le pays a ratifié en 1976 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais pas encore le deuxième protocole facultatif sur l’abolition de la peine de mort.
Les spécialistes en droit ne sont pas non plus unanimes sur cette décision. Alors que certains soutiennent cette décision du gouvernement congolais, d’autres doctrinaires allèguent que la peine de mort serait non seulement une négation du principe de la réinsertion sociale mais constituerait également un acte cruel et inhumain contraire aux sentiments les plus profonds et les plus nobles de notre civilisation dans la mesure où la justice humaine n’étant pas à l’abri d’une erreur.
Certains ont relevé par ailleurs dans ce moratoire une imprécision qualifiée d’effroyable et lourde de conséquences. Quand le texte parle de « toute autre circonstance exceptionnelle » cela ouvrirait grandement la porte à l’arbitraire qui est comme on le sait un ennemi de la justice .
Marion MPUTU
