Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Le Chef de l'État a, à cet effet, saisi les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter un nouvel examen du texte, conformément à l'article 137 de la Constitution.

Selon des sources proches de la Présidence de la République, cette initiative est motivée par l'importance particulière de cette loi dans la vie démocratique du pays ainsi que par la nécessité de disposer d'un texte offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d'intelligibilité et de sécurité juridique.

Selon le Bureau de l'Assemblée nationale, la prise en compte de ces réserves implique notamment « la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions » du texte initialement adopté par le Parlement.

L'Assemblée nationale a annoncé que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d'intégrer les réserves d'interprétation formulées par la Haute Cour.

Cette initiative intervient dans un contexte où la question du référendum demeure au centre du débat politique, notamment autour des discussions relatives à un éventuel dialogue national et à l'évolution du cadre constitutionnel de la République démocratique du Congo.

KM