Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) de rechercher et de traduire en justice les auteurs d'infractions commises par l'intermédiaire des réseaux sociaux.

« Dans les réseaux sociaux, diverses tribulations font qu'à ce jour, une grande menace pèse sur notre pays », a déclaré le haut magistrat.

Firmin Mvonde compte sur les OPJ, qu'il considère comme « l'œil et l'oreille du ministère public » et, à ce titre, comme des acteurs de première ligne dans la lutte contre les faits infractionnels. Il leur a demandé de se saisir de ces infractions et de transmettre rapidement les procès-verbaux au ministère public, afin de permettre, lorsque les conditions légales sont réunies, l'organisation d'audiences en procédure de flagrance.

Pour le procureur général, la liberté d'expression, bien que garantie par la Constitution de la République démocratique du Congo, ne saurait être assimilée au libertinage.

« Le vagabondage journalistique, ou que sais-je encore, n'a pas droit de cité », a-t-il insisté, précisant que son appel vise les comportements réprimés par la législation congolaise, notamment par le Code du numérique.

L'article 360 de ce Code prévoit une peine d'un à six mois de servitude pénale et/ou une amende de 500 000 à 1 000 000 de francs congolais à l'encontre de toute personne qui initie ou relaie, par les réseaux sociaux ou tout autre support électronique, une fausse information visant une personne.

Toute personne qui s'estime lésée peut saisir les autorités judiciaires. Elle est notamment appelée à conserver les éléments de preuve disponibles : captures d'écran, liens vers les publications, messages, vidéos, enregistrements et informations permettant d'identifier le compte concerné.

Cette instruction du procureur général s'inscrit dans le prolongement de la demande formulée, en mars 2026, par le ministre de la Justice, qui avait appelé les parquets à renforcer les poursuites contre les infractions numériques, rappelant que le cyberespace congolais n'est pas une « zone de non-droit ».

« J'ai constaté un laisser-aller que je ne peux m'expliquer. Vous êtes, dans vos différentes directions de la Police nationale congolaise, chargés de ceci ou de cela, mais, en ce qui concerne la répression de ces infractions, vous êtes avant tout des OPJ à compétence générale », a martelé Firmin Mvonde devant ses interlocuteurs.

François WALY